L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.
Institutions, élus et collectivités - Création d’un statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE-K / 14 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par Patrick Abate et Le groupe CRCE-K / 23 novembre 2015
Institutions, élus et collectivités - Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par Paul Vergès et Le groupe CRCE-K / 27 octobre 2015
Institutions, élus et collectivités - Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par Gérard Le Cam et Le groupe CRCE-K / 6 septembre 2013
Institutions, élus et collectivités - Suppression du mot "race" dans la Constitution - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 5 juin 2012
Institutions, élus et collectivités - Abrogation de l’article 40 de la Constitution - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 29 mai 2012
Institutions, élus et collectivités - Modification de l’article 25 de la Constitution - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 29 mai 2012
Institutions, élus et collectivités - Abrogation de la création des conseillers territoriaux - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 23 septembre 2011
Institutions, élus et collectivités - Abrogation de la réforme des collectivités territoriales - Par Marie-France Beaufils et Le groupe CRCE-K / 23 septembre 2011
Institutions, élus et collectivités - Responsabilité du Chef de l’Etat - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 23 septembre 2011
Institutions, élus et collectivités - Déclaration d’intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement - Par Le groupe CRCE-K / 23 septembre 2011
Institutions, élus et collectivités - Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011 - Par Bernard Vera / 15 février 2011
Institutions, élus et collectivités - Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 13 décembre 2010
Institutions, élus et collectivités - Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er juillet 2010
Institutions, élus et collectivités - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 23 juin 2009
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 16 mai 2008
Institutions, élus et collectivités - Par Robert Bret et Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 janvier 2008
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 14 juin 2007
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 14 juin 2007
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 5 avril 2006
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 15 mars 2006
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 1er février 2006
Budget et fiscalité - Par Le groupe CRCE-K / 31 janvier 2006
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 19 janvier 2006